Politique de confidentialité
Personnes utilisatrices du site web
1. Introduction
Sur ce site web les informations personnelles fournies sont traitées à travers ce site web de SOCIÉTÉ PUBLIQUE DONOSTIA KULTURA (ci-après, DONOSTIA KULTURA) conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière de protection des données - Règlement (UE) 2016/679 - Règlement général sur la protection des données (GDPR) - , Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, et autres réglementations applicables en matière de protection des données, afin de garantir à tout moment le droit fondamental à la protection des données des personnes utilisatrices.
Lorsqu’elle lit la présente politique de confidentialité, la personne utilisatrice est informée de la manière dont ses données à caractère personnel collectées via ce site web sont traitées et protégées. La personne utilisatrice doit lire attentivement cette politique de confidentialité qui a été rédigée de manière claire et simple afin de faciliter sa compréhension ; elle peut ainsi déterminer librement et volontairement si elle souhaite communiquer ses données personnelles à DONOSTIA KULTURA au moyen des différents moyens prévus pour ce faire.
La présente politique de confidentialité a par ailleurs été conçue pour communiquer des informations sur les droits qui lui reviennent en vertu du GDPR. En cas de doute concernant le traitement de vos données à caractère personnel, prenez contact avec :
2. Responsable du traitement
En fonction des démarches réalisées via ce site web, les données à caractère personnel peuvent être traitées par :
- MAIRIE DE SAINT SÉBASTIEN titulaire du Numéro d'Identité Fiscale espagnol : P2007400A situé C/Ijentea, 1 – 20003 Donostia-San Sebastián (Guipúzcoa), téléphone : 010 / 943 481 000, qui agit en tant que responsable du traitement, DONOSTIA KULTURA étant le chargé du traitement.
- ENTIDAD PÚBLICA EMPRESARIAL DONOSTIA KULTURA n1 de CIF Q2000541I situé Reina Regente, 8. 20003 Donostia/San Sebastián (Gipuzkoa) et téléphone : 943 48 11 50 qui agit en tant que responsable du traitement.
Selon la démarche à réaliser, la personne utilisatrice sera informée de l’identité du responsable du traitement dans chaque cas.
Nous vous informons par ailleurs que DONOSTIA KULTURA et la MAIRIE DE SAINT-SÉBASTIEN sont assistés par un.e délégué.e à la protection des données avec qui vous pouvez prendre contact à l'adresse suivante :
3. Données personnelles collectées
Via ce site web nous collectons des données à caractère personnel pour pouvoir donner accès et fournir certains des services proposés via ce site. Certaines de ces données sont communiquées directement par exemple lorsque la personne utilisatrice remplit un formulaire de demande ou d’inscription et d’autres sont obtenues indirectement via des moyens technologiques comme les cookies.
Les moyens utilisés par ce site web pour collecter et traiter les données à caractère personnel sont :
- Formulaires : Au moyen de ces formulaires numériques et en format électronique, nous collectons des données à caractère personnel pour accéder et fournir les différents services mis à disposition sur ce site web.
- Courriers électroniques : Les adresses de courrier électronique indiquées sur le site web sont considérées comme des moyens possibles de collecte de données à caractère personnel.
- Cookies : Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie au dispositif de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site web.
Les données demandées dans les formulaires disponibles sur le site sont généralement obligatoires (à moins que le champs requis indique le contraire) afin d'atteindre les objectifs fixés. Si elle utilise d'autres moyens pour envoyer ses données, la personne utilisatrice doit fournir uniquement les informations nécessaires dans chaque cas.
La personne utilisatrice assume à ce sujet les éventuelles responsabilités dérivées de l'excès ou de l'inadéquation des données qu'il décide volontairement de fournir via les moyens de collecte de données établis.
4. Limites du traitement
Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles par le biais des moyens mis à disposition sur ce site web (en remplissant les formulaires web prévus pour la demande de services, le contact ou l'envoi de courriers électroniques). Par conséquent, les personnes fournissant leurs données personnelles par ces moyens déclarent formellement être âgées de plus de 14 ans, la MAIRIE DE SAINT-SÉBASTIEN et DONOSTIA KULTURA étant exonérées de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Dans les cas où les services proposés s'adressent à des mineurs de moins de 14 ans, les moyens suivants sont mis en œuvre pour obtenir l’autorisation des parents ou tuteurs légaux de la personne mineure.
5. Informations sur la collecte des données
Lorsque les données sont collectées via un formulaire (en ligne ou par un document téléchargé) ou d'autres canaux de communication définis dans le site web, la personne concernée est informée conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à la protection des données.
Les informations des personnes concernées est fournie en fonction des moyens utilisés :
- Formulaires (en ligne et format téléchargeable) : les informations sont inclues dans le formulaire même.
- Courriers électroniques : les informations sont disponibles sur : Devoir information courriers électroniques.
- Cookies : les informations sont disponibles sur la politique de cookies. Voir politique de cookies.
La personne utilisatrice est responsable de la véracité et de l'exactitude des données à caractère personnel fournies. En cas de modification des données de la personne utilisatrice, les changements doivent être communiqués au responsable du traitement pour qu’elles soient mises à jour.
6. Mesures de sécurité
DONOSTIA KULTURA adopte les mesures de sécurité adaptées conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données afin de garantir le droit fondamental à la protection des données des personnes utilisatrices de ce site web.
Les mesures de sécurité implantées correspondent aux dispositions de l’Annexe II (Mesures de sécurité) du Décret Royal espagnol 3/2010 du 8 janvier qui régit le Schéma national de sécurité dans le domaine de l’administration électronique et qui sont décrites dans les documents composant la politique de sécurité de Donostia Kultura ; ces mesures techniques et organisationnelles ont par ailleurs été appliquées pour garantir le niveau de sécurité correspondant au niveau de risque auquel sont exposées les données à caractère personnel traitées dans ce site web.
7. Droits
Les droits des personnes concernées sont :
- Se voir confirmer que la MAIRIE DE SAINT-SÉBASTIEN et/ou DONOSTIA KULTURA traite ses données à caractère personnel.
- Accéder à leurs données à caractère personnel, demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données collectées ne sont plus nécessaires pour les buts initiaux de la collecte.
- Demander dans certaines circonstances :
- Que soit limité le traitement des données, auquel cas celles-ci sont conservées par la MAIRIE DE SAINT-SÉBASTIEN et/ou DONOSTIA KULTURA pour présenter ou réfuter des réclamations.
- S’opposer au traitement de ses données, auquel cas la MAIRIE DE SAINT-SÉBASTIEN et/ou DONOSTIA KULTURA cesse de traiter les données, à moins de motifs légitimes impérieux ou pour réfuter d’éventuelles réclamations. Y compris le traitement des données pour des décisions individuelles automatisées.
- La portabilité des données pour qu'elles soient fournies à la personne concernée ou transmises à un autre responsable, dans un format structuré, communément utilisé et à lecture mécanique.
Par ailleurs, si le traitement des données est basé sur le consentement, la personne utilisatrice a le droit de révoquer son traitement dans les conditions définies dans la réglementation sur la protection des données.
Les droits peuvent être exercés auprès des responsables de traitement aux adresses indiquées au paragraphe 2 de la présent politique de confidentialité.
Si la demande d'exercice de ses droits de la personne concernée ne reçoit pas de réponse ou une réponse non satisfaisante, elle peut déposer une réclamation auprès de l’Agence basque de protection des données. Adresse : C/ Beato Tomás de Zumárraga, 71 - 3ª planta - 01008 Victoria-Gasteiz. Elle peut néanmoins en première instance présenter une réclamation auprès du.de la délégué.e à la protection des données de la MAIRIE DE SAINT-SÉBASTIEN ou DONOSTIA KULTURA :